Cette page explique quelles données personnelles le site du Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut recueille, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Elle a été mise à jour le 2 octobre 2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut, association déclarée, dont le siège social, le numéro SIREN et le numéro RNA figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@ripese.fr ou par courrier au siège social de l’association.
Les données recueillies par les formulaires de contact
Le site propose deux formulaires : celui de la fiche de chaque relais, et le formulaire de la page Contact. Ils servent uniquement à répondre à votre demande.
- Formulaire d’un relais : prénom, nom, adresse électronique, commune de résidence et message (obligatoires), téléphone et pièce jointe (facultatifs).
- Formulaire de la page Contact : prénom, nom, adresse électronique et message (obligatoires), téléphone, relais choisi et pièce jointe (facultatifs).
- Avec chaque message, le site enregistre aussi l’adresse IP de l’appareil, le navigateur utilisé, l’adresse de la page d’envoi, la date et l’heure. Ces informations servent à protéger les formulaires contre les envois abusifs.
Le traitement repose sur votre consentement : la case « J’accepte que mes données soient traitées conformément à la politique de confidentialité » doit être cochée pour que le message parte. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant.
Qui reçoit votre message
Lorsqu’aucun relais n’est sélectionné dans le formulaire de contact de la page Contact, votre message et vos coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, téléphone si renseigné) sont transmis aux référentes des relais du réseau : chacune reçoit un courriel séparé, et aucune ne voit l’adresse des autres. Si vous sélectionnez un relais, ou si vous écrivez depuis la fiche d’un relais, seule la référente de ce relais reçoit votre message.
Si l’adresse du relais choisi est momentanément indisponible, le message est remis à l’adresse d’administration du site, tenue par l’association, pour qu’il ne soit pas perdu. La pièce jointe éventuelle est envoyée avec le courriel ; le site n’en garde pas de copie.
Pour écarter les envois abusifs, chaque message est analysé par un service de filtrage des messages indésirables, qui reçoit vos coordonnées, le contenu du message, l’adresse IP et le navigateur. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps vos données sont gardées
- Les messages, vos coordonnées et les informations qui les accompagnent sont gardés sur le site 12 mois à compter de leur envoi, puis supprimés automatiquement. Cette durée est un choix de l’association, plus court que la durée maximale admise pour ce type de demande.
- Le courriel reçu par la référente est gardé dans sa messagerie le temps nécessaire au traitement de votre demande.
- Vous pouvez à tout moment demander l’effacement de vos données sans attendre ce délai.
Hébergement et lieux de traitement
Le site et ses données sont hébergés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.
Certains prestataires techniques du site peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données : décision de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat, ou clauses contractuelles types adoptées par elle.
Les cartes du site sont affichées à partir d’un service cartographique extérieur : comme pour toute page consultée, votre navigateur lui transmet votre adresse IP.
La mesure d’audience
Le site mesure sa fréquentation sans cookie et sans transmettre ces mesures à un tiers.
- Il compte les pages vues, la page d’où vous venez, le type d’appareil, le système et le navigateur, ainsi que la ville et le pays déduits de l’adresse IP. Votre adresse IP elle-même n’est pas enregistrée. Ces statistiques sont conservées 2 ans.
- Il compte aussi quelques actions (commune recherchée, profil choisi, document téléchargé, clic sur un moyen de contact), sans adresse IP ni identifiant de visiteur. Ces décomptes sont gardés 2 ans.
Les cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. Le seul cookie déposé sur votre appareil retient votre choix dans le bandeau de consentement : il ne contient que votre réponse, et dure un an si vous acceptez, six mois si vous refusez. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » placé en haut de cette page.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, et retirer votre consentement. Écrivez à contact@ripese.fr ou par courrier au siège social de l’association, en précisant l’adresse électronique utilisée dans le formulaire. Une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous contacter
Pour toute question sur cette politique : contact@ripese.fr, ou la page Contact.