Le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Cette déclaration repose sur une auto-évaluation.
Le site a été conçu avec le souci d’être utilisable par le plus grand nombre, et nous avons fait de notre mieux pour le rendre accessible. Malgré ce soin, certains éléments peuvent ne pas être complètement accessibles. Si vous rencontrez une difficulté, signalez-la-nous : nous prenons à cœur chaque demande et ferons au mieux pour y répondre.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Le lien « Aller au contenu principal » ne montre pas à l’écran l’endroit où il mène.
- Sur les cartes interactives, l’indicateur de focus de la carte et de ses épingles n’est pas celui du reste du site, et peut être en partie masqué par une épingle voisine.
- Les épingles des cartes interactives sont plus petites que la taille recommandée pour être touchées du doigt.
- Les documents à télécharger (PDF, Word) peuvent ne pas être entièrement accessibles.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fonds des cartes interactives.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez-le à webmaster@abdevweb.com en précisant la page concernée. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme. Vous pouvez aussi utiliser la page Contact.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
- auprès d’un délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.